Dans le secteur des coopératives agricoles, les CAC sont souvent sollicités pour établir des attestations dans le cadre des Diligences Directement Liées à la mission légale de commissaire aux comptes.

Ces demandes viennent généralement du fait que différents organismes en charge d’octroyer des aides au secteur agricole et aux coopératives agricoles souhaitent par une intervention du commissaire aux comptes obtenir l’assurance que les montants servant de base au calcul des aides sont correctement déterminés. La CNCC a été informée par la CICC (Commission Interministérielle de Contrôle et de Coordination) d’anomalies relatives à des dossiers d’attribution de subvention contenant des attestations de commissaires aux comptes :- incohérences entre les factures présentées dans le dossier et les (...)