Le Comité des normes professionnelles précise les contrôles à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes d’un comité d’établissement qui verse des subventions à une association.

Un comité d’établissement s’est constitué à la suite du regroupement de différents comités d’établissement existant précédemment (nouvelle organisation par métiers). Un tiers des ressources du nouveau comité d’établissement serait consacré au versement de subventions dans une association qui couvriraient l’activité sociale et culturelle des anciens comités d’établissement proportionnellement au nombre de salariés concernés. Le Comité des normes professionnelles de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) rappelle l’étendue des procédures d’audit à mettre en œuvre par le (...)