La CNCC a procédé à l'actualisation de la note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes.

Cette actualisation tiens compte notamment des conséquences pour les organisations syndicales et professionnelles et leurs commissaires aux comptes de nouveaux éléments de doctrine intervenus, notamment avec la loi Warsmann II du 22 mars 2012. Les nouveautés concernent les parties suivantes de la note : - Section 1 "Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles" article L.2135-1 et article L.2135-2. - Les syndicats de la fonction publique sont-ils soumis aux obligations comptables de la loi du 20 août 2008 ?- Un décret en Conseil d'Etat prévoit-il les adaptations aux obligations définies (...)