Intervention du CAC sur les informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines entités du secteur bancaire et financier au titre de l'exercice 2013

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Dans un communiqué du 25 avril 2014, la CNCC apporte des précisions sur l'intervention du CAC sur les informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines entités du secteur bancaire et financier au titre de l'exercice 2013.

L'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 prévoit une obligation pour les établissements de crédit, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes et les entreprises d’investissement, de publication d’informations portant sur leurs implantations et leurs activités incluses dans le périmètre de consolidation. Cet article prévoit également que les commissaires aux comptes attestent la sincérité de ces informations et leur concordance avec les comptes. Cette obligation est applicable à (...)

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