Publication du décret fixant le taux de la cotisation à la charge de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Un décret du 23 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 décembre 2016, fixe (...)
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La CNCC a publié un communiqué concernant la représentativité patronale et notamment l’attestation complémentaire du commissaire aux comptes relative au nombre d’entreprises directement adhérentes employant (...)
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Selon la Cour de cassation, un commissaire aux comptes ne peut revendiquer le statut de salarié du fait de l'existence d'un contrat de sous-traitance conclu pour la réalisation de travaux comptables dans le cadre des (...)
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Dans le cadre de ses 29e assises, la CNCC a réalisé une enquête auprès des commissaires aux comptes afin de connaitre l’intérêt et la perception des professionnels sur l’impact des techniques numériques dans (...)
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La CNCC publie une notice d’aide à la saisie des déclarations de mandats et déclarations d'activité du commissaire aux comptes.
Tout commissaire aux comptes chargé d'une mission de certification des (...)
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La CNCC a publié, le 19 décembre 2016, la note d'information XV sur le commissaire aux comptes et l'approche d'audit, ainsi qu'une mise à jour de la note d'information IX sur le rapport spécial du commissaire aux (...)
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La CNCC a publié les supports des présentations réalisées par les Comités Audit et Comptable EIP, l'AMF et le H3C au Forum EIP du 14 décembre 2016.
Ont notamment été abordé :
- la réforme de l’audit (...)
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La CNCC a publié une note relative aux diligences du commissaire aux comptes sur le provisionnement des pertes de crédit attendues en application d’IFRS 9 dans les établissements de crédit.
La mise en (...)
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La CNCC a publié un communiqué présentant les dispositions de la loi, n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIème siècle, qui concernent la profession de commissaire aux (...)
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Le commissaire aux comptes qui a lancé une procédure d’alerte peut dorénavant demander à être entendu par le président du tribunal de commerce afin d’avertir le plus rapidement possible des difficultés (...)
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L'outil SMARTFEC permet d'analyser et d'exploiter le fichier des écritures comptables à partir de requêtes pré-programmées.
Réalisé par la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) pour (...)
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Suite à la publication de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2"), la CNCC a publié un (...)
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Lors des 29èmes Assises de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, qui se sont déroulées à Strasbourg les 1er et 2 décembre 2016, une conférence était dédiée au numérique, et à son impact sur le (...)
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La loi Sapin 2, qui vient d’être publiée, contient des dispositions relatives à la transposition de la réforme européenne de l’audit.
Publiée au Journal officiel du 10 décembre 2016, la loi n° (...)
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La CNCC a publié les supports présentés par la Commission banque, la BCE et l'ACPR à l'occasion de la réunion annuelle d'information des commissaires aux comptes d'établissements de crédit qui s'est tenue le 28 (...)
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L’IFACI et la CNCC sensibilisent les entreprises françaises sur le reporting intégré comme moyen de piloter et de communiquer leur création de valeur.
Dans un rapport, intitulé « Reporting intégré, (...)
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Le gouvernement a désigné, sur avis de la Cour des comptes, 25 collectivités et groupements qui participeront jusqu'à 2023 à l'expérimentation de la certification des comptes prévue par la loi NOTRe.
Un (...)
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Un rapport de l'Institut Messine, publié le 18 novembre 2016, identifie les ambitions que les commissaires aux comptes peuvent avoir pour l’avenir et formule des recommandations afin de mieux répondre aux attentes (...)
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Le commissaire aux comptes n'a pas à se soumettre aux exigences de l'entité contrôlée ou de ses associés, le relèvement de ses fonctions doit être sérieusement motivé. L’impliquer à tort dans une procédure (...)
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