Publication au JO d’une mise à jour de la liste de termes, expressions et définitions relative au vocabulaire de l'assurance, de l'économie et de la finance.
Publiée au Journal officiel du 21 janvier 2021, la liste de termes, expressions et définitions relative au vocabulaire de l'assurance, de l'économie et de la finance a été complétée par les termes suivants : - bilan prudentiel ;- cadre de sécurisation fiscale ;- clause d'exception ;- contrat de compensation à l'exportation ;- coût de portage ;- évaluation au prix de marché ;- évalué au prix de marché ;- impôt unitaire mondial sur les sociétés ;- meilleure estimation d'une provision technique prudentielle ;- plateforme de réservation en ligne (PRL) ;- prix de marché ;- provision (...)