Publication de deux ordonnances visant à renforcer la stabilité financière au sein de l’Union européenne par l’exigence de fonds propres et de pouvoirs accrues des autorités de supervision bancaire.

Deux ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres le 21 décembre 2020 et publiées au Journal officiel le 23 décembre 2020 : l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et l'ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière. Ces textes transposent en droit français deux directives européennes sur les exigences de fonds propres (directive 2019/878 du 20 mai 2019 - CRD5) et sur le redressement (...)