La Commission européenne propose de nouvelles règles autorisant le marché à offrir des solutions pour contribuer à intégrer et à diversifier le secteur financier européen, et à construire une Union économique et monétaire plus forte.

Dans un communiqué du 24 mai 2018, la Commission européenne annonce de nouvelles règles pour réduire les risques en permettant la création de titres adossés à des obligations souveraines. La proposition supprime les obstacles réglementaires non justifiés à l'élaboration par le marché de titres adossés à des obligations souveraines, sovereign bond-backed securities (SBBS). De ce fait, seuls les investisseurs privés partageraient les risques et les pertes potentielles. Cette proposition participe à l’achèvement de l’union bancaire et œuvre au développement (...)