Accord bilatéral UE / USA concernant l’assurance et la réassurance : entrée en vigueur

Banque / Finance / Assurances
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une notification, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 9 avril 2018, précise que l’accord bilatéral entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique sur des mesures prudentielles concernant l’assurance et la réassurance est entré en vigueur le 4 avril 2018.© 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne