UE : évaluation, classement et incidences des indices de références

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Publication au JOUE de quatre règlements relatifs à l'évaluation, au classement et aux incidences des indices de références.

Quatre règlements délégués, relatifs aux indices de référence, ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 17 janvier 2018. Le règlement délégué (UE) 2018/65 du 29 septembre 2017 précise dans quels cas considérer qu'un chiffre est mis à la disposition du public afin de savoir s'il est considéré comme un indice, servant lui-même à définir la notion d'indice de référence. Le règlement délégué (UE) 2018/66 du 29 septembre 2017 précise les modalités d'évaluation du montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés, du montant notionnel des produits dérivés et de la valeur nette d'inventaire des fonds d'investissement. Ces (...)

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