UE : modalités de publication des CTP pour les instruments autres que des actions et instruments assimilés

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Publication au JOUE d'un règlement délégué précisant les modalités de publication des systèmes consolidés de publication (CTP) pour les instruments autres que des actions et instruments assimilés, tels que les obligations, les produits financiers structurés, les quotas d'émission et les dérivés.

Le règlement délégué (UE) 2018/63 du 26 septembre 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 janvier 2018, modifie le règlement délégué (UE) 2017/571 qui complète la directive 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation sur l'agrément, les exigences organisationnelles et la publication des transactions pour les prestataires de services de communication de données. Pour mémoire, le règlement délégué (UE) 2017/571 définit les exigences organisationnelles applicables aux (...)

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