Publication au JOUE de deux règlements délégués portant sur la distribution de produits d'assurance.

Deux règlements délégués du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 20 décembre 2017. Le règlement délégué (UE) 2017/2358 établit des règles régissant le maintien, l'application et la révision de dispositifs de surveillance et de gouvernance des produits pour les produits d'assurance et pour les adaptations significatives de produits d'assurance existants avant l'introduction de ces produits sur le marché ou leur distribution aux clients ("processus d'approbation de produit"), ainsi que des règles régissant les dispositifs de distribution de produits pour (...)