Publication au JOUE de trois décisions d'exécution relatives à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des marchés financiers en Australie, à Honk-Kong et aux Etats-Unis.
Trois décisions d'exécution de la Commission du 13 décembre 2017, relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés financiers dans trois pays, ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 14 décembre 2017. Les pays concernés sont :- l'Australie (décision d'exécution n° 2017/2318) ;- la région administrative spéciale de Hong Kong (décision d'exécution n° 2017/2319 ) ;- les Etats-Unis d'Amérique (décision d'exécution n° 2017/2320). Ces décisions entrent en vigueur le jour suivant celui de leur publication au Journal officiel de (...)