La banque chargée d'encaisser un chèque, après s'être assurée de l'identité du déposant et avoir vérifié qu'il en est bien le bénéficiaire, n'est tenue de contrôler que la régularité formelle du titre et de n'en détecter que les anomalies apparentes.

M. X. a vendu son véhicule par internet et l'a remis à son acquéreur en échange d'un chèque de banque de 23.000 € qu'il a remis pour encaissement à la banque. Cette dernière a porté le montant du chèque au crédit de son compte professionnel. M. X. a demandé à la banque d'émettre, dans le même temps, un chèque de banque de 22.626,18 € à l'ordre d’une société, qui disposait d'un gage sur le véhicule. Le chèque de 23.000 € ayant été rejeté à la suite d'une opposition pour vol, la banque a débité le compte de M. X. du même montant, (...)