La signature d’un bulletin d’adhésion par laquelle l’assuré reconnait avoir reçu un exemplaire des dispositions générales et des conditions de fonctionnement du contrat, dispense le juge de rechercher si celles-ci, ne comportant ni signature ni date, mais étant opposables à l’assuré, correspondent à l’exemplaire que ce dernier reconnait avoir reçu.

Après le rachat du contrat collectif d'assurance sur la vie auquel il a souscrit auprès d’une société, M. X. a été assigné par l’assureur en paiement du solde restant dû des avances qui lui ont été consenties sur ce contrat. La cour d'appel de Lyon, dans un arrêt 14 juin 2016, a condamné M. X. à payer une certaine somme à l'assureur. Elle a retenu que la société justifie de l'existence et du contenu du contrat d'assurance-vie, puisqu'elle (...)