L'AMF lance une consultation publique sur des modifications du livre III et du livre V de son règlement général, relatifs respectivement aux prestataires de services d’investissement et aux infrastructures de marché, jusqu’au 1er décembre 2017.

Le 2 novembre 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a ouvert une consultation publique sur des modifications du livre III et du livre V de son règlement général, relatifs respectivement aux prestataires de services d’investissement et aux infrastructures de marché. Pour parachever la mise à jour de son règlement général en vue de l’application au 3 janvier 2018 du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers, l’AMF doit encore modifier certaines dispositions existantes, et notamment celles relatives à la procédure d’agrément des (...)