Un établissement financier, octroyant un prêt libellé en devise étrangère, doit fournir à l’emprunteur les informations suffisantes lui permettant de prendre sa décision avec prudence et en toute connaissance de cause.

Plusieurs personnes qui percevaient leurs revenus en lei roumain (RON) ont souscrit auprès de la banque roumaine des prêts libellés en franc suisse (CHF). Selon les contrats de prêt conclus entre les parties, les emprunteurs étaient tenus de rembourser les mensualités des crédits en CHF et ont accepté d’assumer le risque lié aux fluctuations éventuelles du taux de change du RON par rapport au CHF. Le taux de change en cause a considérablement changé au détriment des emprunteurs. Ceux-ci ont saisi les juridictions roumaines pour faire constater que la clause selon laquelle le crédit (...)