Publication au JORF de deux arrêtés portant respectivement sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement.

Deux arrêtés du 31 août 2017 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement ont été publiés au Journal officiel du 2 septembre 2017. Le premier arrêté modifie l'arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique.Il vise à clarifier les modalités d'agrément des établissements de monnaie électronique ainsi que les modalités d'agrément simplifié, en application respectivement des articles L. 526-7 et L. 526-19 du code monétaire et financier tel qu'issus de l'ordonnance portant transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement (...)