En cas de poursuites exercées du chef d'homicide ou de blessures involontaires, peuvent être mis en cause les assureurs appelés à garantir un dommage quelconque subi à l'occasion de cette infraction, y compris des dommages matériels occasionnés par une contravention poursuivie concomitamment et consistant dans l'inobservation de prescriptions réglementaires.

Un conducteur a perdu le contrôle de son véhicule et a provoqué plusieurs collisions occasionnant des blessures à son passager arrière et endommageant notamment un autre véhicule. Poursuivi devant le tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures involontaires aggravées, en récidive, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, l'automobiliste a été reconnu coupable. La cour d'appel de Nancy a rejeté la demande de l'assureur du conducteur du (...)