L’AMF précise ses attentes en terme d’information à fournir sur les taux d’intérêts négatifs par les émetteurs dans les prospectus obligataires.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vise de nombreux prospectus permettant l’émission de titres de créance à taux variables dont le montant du coupon est généralement indexé sur des indices monétaires. Au vu du contexte de taux actuel, l’AMF s’interroge sur la possibilité pour un emprunt obligataire d’être assorti d’un taux de coupon nominal négatif ainsi que sur l’existence d’un plancher implicite à zéro et précise ses attentes en matière d’information à donner aux investisseurs dans les prospectus concernés. Dans un communiqué du 27 juin 2017, le régulateur annonce retenir une approche pragmatique dans le cadre de (...)