L’Autorité des marchés financiers a publié des propositions tendant à réformer le fonctionnement de la Commission européenne des marchés financiers (ESMA).
Dans un communiqué du 22 juin 2017, en réponse à la consultation publique sur la revue des autorités européennes de supervision lancée par la Commission européenne, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a proposé des pistes de réforme de la Commission européenne des marchés financiers (ESMA), pilier de l’interprétation harmonisée des textes européens et d’une culture commune de la supervision en Europe. A ce titre l’AMF propose d’étendre le vote à la majorité qualifiée pour toutes les décisions importantes du conseil d’administration de l’ESMA, de modifier la procédure de nomination du président et de faire entrer des (...)