La Cour de cassation est interpellée sur la capacité d’un emprunteur de résilier son adhésion à un contrat d’assurance de groupe.

En l’espèce, Mme Y. a conclu avec la société A., aux droits de laquelle se trouve une banque, deux contrats de prêt immobilier, garantis par un contrat d’assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès d'un assureur.Par lettre, Mme Y. a demandé à la banque de substituer au contrat d’assurance de groupe celui souscrit par elle auprès d’une autre société d’assurance.Ayant essuyé un refus, elle assigne la banque et son assureur aux fins de voir constater la résiliation de son adhésion au contrat d’assurance de groupe et de l’indemniser des conséquences d’un refus abusif. La cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 17 septembre 2015, accueille la dernière (...)