La recevabilité de l’action du tiers subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur du responsable n’est pas subordonnée à l’appel en cause de l’assuré.

M. Y. a été heurté par un tracteur conduit par M. Z., alors qu’ils prêtaient l’un et l’autre bénévolement assistance à M. X.L’assureur de M. Z., après avoir indemnisé M. Y., a exercé un recours en contribution à l’encontre de M. X. et de son assureur. Une mutualité sociale agricole (MSA), qui avait versé des prestations à M. Y., a été appelée en déclaration de jugement commun par l’assureur de M. Z. et a, par la suite, exercé contre ce dernier un recours subrogatoire. La cour d’appel de Nancy a rejeté la demande de la MSA, retenant que cette dernière n’ayant pas attrait M. Z. à l’instance, celui-ci ne saurait (...)