La Commission des sanctions de l’ACPR a infligé un blâme et une amende à une plateforme de paiement pour e-commerçants pour manquement à ses obligations d’identification, de vérification de l’identité et de connaissance de ses clients et de déclaration de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (BC-FT).

Dans la décision n° 2016-05 du 30 mars 2017, la Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanctionné une startup de la finance pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière de connaissance des clients et de déclaration de soupçons de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (BC-FT). La Commission des sanctions a constaté qu'à la date du contrôle effectué chez Lemon Way, cette plateforme de paiement (...)