L’assureur qui fait disparaitre de la liste des supports éligibles à l'arbitrage les fonds les plus spéculatifs au profit de fonds qui le sont moins commet un abus dans l'exercice de la faculté contractuelle de modification  unilatérale de cette liste.

En décembre 1993, M. X. a souscrit un contrat d'assurance sur la vie multisupports comportant une clause dite d'arbitrage à cours connu, lui permettant d'arbitrer entre différents supports financiers sur la base des cours de la bourse de la semaine précédente, en parfaite connaissance du résultat de l'opération.En 1998, l'assureur a modifié la liste des supports éligibles à l'arbitrage et a proposé en à M. X. de signer un avenant au contrat d'assurance de renonciation à la clause d'arbitrage à cours connu. M. X. n'a pas donné suite à cette (...)