La licéité d’une clause d’indexation d’un prêt libellé en francs suisses est subordonné à l’existence d’une relation directe avec l’objet de la convention ou l’activité de l’une des parties. Cela peut être caractérisé par la relation directe du taux de change avec la qualité de banquier du prêteur et cela même si l’opération est purement nationale.

En l’espèce, une banque a consenti à M. et Mme X. un prêt immobilier libellé en francs suisses et remboursable en euros. Invoquant l’irrégularité de la clause du contrat prévoyant la révision du taux d’intérêt en fonction des variations du taux de change, ainsi qu’un manquement à la banque et du courtier à leur obligation d’information et de mise en garde, M. et Mme X. les ont assignés en annulation de la clause litigieuse, (...)