L'Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, du 24 mars au 24 mai 2017, trois propositions d’évolution de sa doctrine concernant les ETF de droit français.

Le 24 mars 2017, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé que, face à l’essor important des fonds indiciels cotés ("exchange traded funds" ou ETF), elle souhaitait faire évoluer sa doctrine. En conséquence, l'AMF soumet à consultation publique trois propositions de modification. Cette consultation est ouverte pour une durée de deux mois, jusqu’au 24 mai 2017. Dans une volonté d’adapter et renforcer le cadre applicable, le régulateur soumet à consultation trois propositions d’évolution de sa doctrine concernant les ETF de droit français :- Proposition 1 : élargissement des possibilités offertes aux ETF (...)