L’AMF a publié un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés.

Le 15 mars 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un “Guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés” sous la forme d’une position-recommandation. Cette position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des “quatre yeux”, l’accès à la qualité de membre de marché, l’analyse crédit, la délégation et l’externalisation, les exigences en fonds propres ainsi que sur le dispositif (...)