AMF : commercialisation des instruments financiers complexes auprès d’une clientèle non professionnelle

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L’AMF publie une mise à jour de sa position sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux.  

Le 12 janvier 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une mise à jour de sa position DOC-2010-05 sur la commercialisation des instruments financiers complexes et de ses guides pour la rédaction des documents commerciaux (DOC-2011-24 et DOC-2013-13). Celle-ci apporte des précisions sur les critères déterminant le caractère "complexe", notamment sur le caractère non familier pour le client non professionnel visé du ou des sous-jacents du produit, sur le nombre de mécanismes compris dans la formule de calcul du gain ou de la perte et sur le caractère discrétionnaire de l’indice, lorsque l’entité n’est (...)

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