UE / Etats-Unis : accord facilitant les activités transatlantiques des assureurs

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L’Europe et les Etats-Unis sont parvenus à un accord transatlantique visant à faciliter la capacité des groupes d’assurances et des réassureurs à opérer de chaque côté de l’Atlantique. 

Le 13 janvier 2017, l’Europe et les Etats-Unis sont parvenus à un accord transatlantique facilitant la capacité des groupes d'assurances et des réassureurs à opérer de chaque côté de l'Atlantique. Il garantit une protection forte des assurés et améliore la certitude réglementaire pour les assureurs et les réassureurs actifs à la fois aux Etats-Unis et dans l'Union européenne. Le texte prévoit de réduire les contraintes imposées par chacun des régulateurs aux acteurs du marché issus de l'autre bord. A ce titre, les assureurs présents aux Etats-Unis et dans l'UE seront seulement soumis aux règles (...)

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