Une banque, lors de l’adhésion à un contrat collectif d’assurance sur la vie, ainsi qu’à la signature des avenants, doit satisfaire à son obligation de s’assurer de l’adéquation des produits proposés avec la situation personnelle et les attentes des adhérents.

M. X. et son épouse, Mme X., ont chacun adhéré, en 2000, à un contrat collectif d'assurance sur la vie, souscrit par une banque auprès d’une société. Le couple y a, par la suite, effectué plusieurs versements. L’époux étant décédé en 2009, la banque a alors informé Mme X. qu'elle était bénéficiaire d'un capital au titre de l'assurance-vie de son mari. Cette dernière lui reproche d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil. Dans un arrêt du 3 octobre 2014, la cour d’appel de Poitiers retient qu'aucun (...)