L'ACPR publie une recommandation portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes.

Le 13 décembre 2016, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une recommandation portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes, prise conformément au 3° du II de l’article L. 612-1 du code monétaire et financier. L’ACPR, chargée de la protection de la clientèle des organismes d’assurance, examine ces instruments financiers en tant que supports de contrats d’assurance sur la vie. Par conséquent, elle a décidé d’adopter une recommandation sur l’utilisation comme unité de compte de ces instruments (...)