La Cour de cassation énonce que la notice, dont la remise est imposée préalablement à la conclusion d’un contrat d’assurance-vie, doit se borner à énoncer les informations essentielles du contrat.

M. X. a souscrit auprès d’un assureur un contrat d'assurance-vie sur lequel il a effectué des versements s'élevant à plusieurs millions d’euros. Par la suite, soutenant que l'assureur n'avait pas respecté ses obligations pré-contractuelles d'information imposées par l'article L. 132-5-1 du code des assurances, il a exercé sa faculté prorogée de renonciation au contrat et demandé la restitution des sommes versées. L'assureur ayant opposé son refus, M. X. l'a assigné devant le tribunal de grande instance. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 8 octobre 2015, confirme le jugement du TGI et (...)