Seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2017

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Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de l’année 2016 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er janvier 2017, ont été publiés dans un avis du 27 décembre 2016 paru au Journal officiel du même jour.© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en (...)

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