Une banque est condamnée à indemniser un particulier qui s'est vu refuser un chèque le jour de la présentation du titre de paiement en raison de la clôture du compte.

Un homme a vendu du matériel vidéo et son acheteur lui a remis un chèque en date du mois de mai 2015, d’un montant de 6.100 €, tiré sur le compte d’une société. Le 3 juin 2015, la banque a refusé le paiement dudit chèque, le compte sur lequel il a été tiré étant clôturé le jour de la présentation du chèque.Par courrier du mois de juin 2015, le créancier a mis infructueusement en demeure la banque de lui payer la somme de 6.100 € pour avoir manqué à l’obligation de réclamer à la société la restitution des moyens de paiement au moment de la fermeture du compte.Par acte d’huissier d’octobre 2015, le créancier a fait (...)