Publication au JOUE d'un règlement d'exécution précisant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base en matière d'assurance et de réassurance ayant une date de référence comprise relevant du dernier trimestre 2016.

Le règlement d'exécution (UE) 2016/1976 de la Commission du 10 novembre 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 16 novembre 2016, précise les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations, par les entreprises d'assurance et de réassurance, ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre et le 30 décembre 2016. Ainsi, pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation (...)