La déchéance d'un contrat d'assurance-groupe n'est pas opposable au co-emprunteur qui continue de bénéficer des garanties du contrats auquel il a adhéré individuellement.

Deux époux, afin de garantir le remboursement de deux emprunts consentis par une banque, ont adhéré chacun individuellement au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement de crédit auprès d’une caisse nationale de prévoyance assurances, couvrant notamment le risque décès. En raison d'échéances demeurées impayées, la banque leur a notifié en septembre 2008 la déchéance du terme pour chacun des deux prêts, aux termes de lettres rappelant que cette déchéance entraînait la perte du bénéfice des garanties. A la suite du décès de l’époux, survenu en juillet 2009, l’épouse a sollicité la prise en charge par la (...)