Le juge apprécie souverainement la commune intention des parties pour juger si une étude réalisée par un courtier est dépourvue de caractère contractuel.

A la suite d'une étude dénommée "plan gérant majoritaire" établie par un courtier en assurance qu'il avait sollicité à cette fin, un individu a souscrit par son intermédiaire, auprès d’un assureur, un contrat d'assurance portant la même dénomination, garantissant les risques décès, invalidité et incapacité. Ayant été victime d'un accident dont il est résulté pour lui une invalidité totale définitive et contestant le montant du capital servi par l'assureur au titre de cette invalidité, le souscripteur l'a assigné en paiement d'un capital majoré en invoquant le bénéfice d'une clause contenue dans l'étude remise par le courtier en (...)