Le ministère des Finances et Comptes Publics apporte des précisions sur la convention Aeras.

Le 29 septembre 2015, la députée Véronique Massonneau s’est interrogée sur le droit à l'emprunt et l'assurance emprunteur pour les personnes handicapées. Le 30 août 2016, le ministère des Finances et Comptes Publics a répondu que la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) révisée s'applique lorsque le questionnaire de santé complété par le candidat à l'emprunt fait apparaître un risque aggravé de santé. Il a ajouté que la demande d'assurance emprunteur est alors automatiquement examinée dans le cadre de la convention Aeras, à trois niveaux successifs si cela s'avère nécessaire. Le ministère a indiqué que le niveau 1 correspondant à l'analyse des risques (...)