Les sociétés de gestion de portefeuille doivent instaurer et maintenir opérationnelles des procédures relatives à leur obligation générale d'affectation prévisionnelle des ordres émis par elles pour le compte de tiers.

Une société de gestion de portefeuille, constituée sous la forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance, est agréée depuis le mois de novembre 1997 pour la gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), de fonds d’investissement alternatifs et de mandats, pour la commercialisation d’OPCVM externes et pour le conseil en investissement. Le secrétaire général de l’AMF a décidé, en mars 2014, de procéder à un contrôle portant sur le respect par la société Aviva Investors France de ses obligations (...)