L'absence de paraphe d'une page d'un avenant à un contrat d'assurance automobile ne prive pas cette page et son contenu de force probante, même s'il s'agit d'un questionnaire auquel l'assuré aurait préalablement répondu.

En 2005, un assuré a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès d’un assureur. Deux ans plus tard, il a signé un avenant à ce contrat en vue de désigner sa compagne comme second conducteur du véhicule assuré. A la suite d'un accident de la circulation survenu en 2010, l'assureur a été condamné à verser des indemnités provisionnelles à des tiers victimes de cet accident. Ayant ultérieurement appris que l’assuré avait été condamné en 2005 à une peine de suspension du permis de conduire de plus de trois mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'assureur, (...)