Quatre instructions de l’ACPR relatives à la transmission de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant et ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II" ont été publiées le 27 juin 2016.
Le 27 juin 2016, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié quatre instructions relatives à la transmission de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant et ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II". Ces instructions portent sur :- la transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance relevant du régime dit "Solvabilité II" (Instruction n° 2016-I-17) ;- les documents prudentiels annuels à communiquer par les (...)
