Publication au JOUE d'une orientation 2016/579 de la BCE relative à TARGET2, notamment à la fourniture par les BCN de services d'autoconstitution de garanties et de règlement en monnaie banque centrale et à l'instauration d'un organe de gestion technique et opérationnelle.

L'orientation 2016/579 de la Banque centrale européenne (BCE) du 16 mars 2016, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 15 avril 2016, modifie l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2). Ce texte apporte des éclaircissements quant à la fourniture, par les banques centrales nationales (BCN), de services d'autoconstitution de garanties et de règlement en monnaie banque centrale. En outre, il instaure un organe de gestion (...)