Pratique commerciale trompeuse : BNP Paribas condamnée

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La banque BNP Paribas a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à 187.500 € d'amende dans le dossier du produit d'épargne "BNP Garantie Jet 3" au capital garanti, sur lequel des frais de gestion et souscription ont été prélevés.

Le 11 avril 2016, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la banque BNP Paribas à une amende de 187.500 € pour pratique commerciale trompeuse. Il était reproché à la banque d'avoir, en 2001, commercialisé un fonds ("BNP Garantie Jet 3") promettant un triplement du capital en dix ans sous réserve qu'un panier de douze actions atteigne un certain niveau de hausse. La plaquette promotionnelle indiquait que le souscripteur récupèrerait en tout état de cause son investissement. Or, à l’échéance du contrat en 2011, non seulement le montant investi n’a pas (...)

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