Publication au JOUE d'un règlement délégué relatif aux investissements d'infrastructure éligibles.
Le règlement délégué (UE) 2016/467 de la Commission du 30 septembre 2015, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 1er avril 2016, modifie la règlementation relative au calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance, et concernant notamment les investissements d'infrastructure éligibles.© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique (...)
