La clause de la police limitant la garantie aux seuls dommages affectant la structure de la piscine fait échec aux règles d'ordre public relatives à l'étendue de l'assurance de responsabilité obligatoire en matière de construction et doit être réputée non écrite. 

M. Y. et M. X. ont confié la réalisation d'une piscine de marque Diffazur à une société assurée. Ayant constaté des désordres après réception, ils ont assigné en indemnisation la société, son assureur et Diffazur. Le 18 septembre 2014, la cour d’appel de Nîmes a écarté la garantie de l’assureur.L'arrêt retient que le rapport d'expertise constate que le fond et les parois verticales de la piscine ont été réalisés en béton, ce qui correspond à la structure de l'ouvrage, mais que le béton a été recouvert d'un enduit en (...)