La banque qui met un coffre-fort à la disposition d'un client est tenue d'une obligation de surveillance qui lui impose d'établir qu'elle a accompli toutes les diligences utiles pour en contrôler l'accès par un tiers, fût-il muni d'une clé.

Un particulier a souscrit auprès d’une banque un contrat de coffre-fort et à la suite de son décès, la clé a été restituée à la banque par son fils. Lors des opérations de liquidation de la succession, il a été constaté que le coffre-fort était vide. Reprochant à la banque un manquement à son obligation de gardiennage, la fille du défunt, l'a assignée en paiement de diverses sommes. Le 27 mai 2014, la cour d'appel de Grenoble a rejeté les demandes de la fille du défunt.Selon les juges du fond, le contrat de mise à disposition d'un coffre-fort par une banque (...)