Contrat d’assurance-vie : modification de la clause bénéficiaire

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La modification du nom du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie n'est subordonnée à aucune règle de forme.

Un héritier a assigné le filleul et la nièce de la défunte, en annulation de libéralités qu'elle leur avait consenties et des modifications des clauses de plusieurs contrats d'assurance-vie les désignant en qualité de bénéficiaires. Le 2 septembre 2014, la cour d’appel de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la modification des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie, opérée par la défunte, au profit de son filleul et de sa nièce. Selon l’héritier, la modification de la clause doit être annulée au motif que la défunte se trouvait en situation de vulnérabilité particulière due à son âge et à son état de santé.En outre, il relève que la (...)

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