Défaut de paiement par carte bancaire : le banquier peut-il contre-passer ?

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L'irrévocabilité de l'ordre ou de l'engagement de payer par carte de paiement ne concerne que le porteur de la carte, qui ne peut, en dehors des cas prévus, empêcher que son compte soit débité.

M. X. s'est rendu caution solidaire de toutes les sommes que la société K. pourrait devoir à la banque, dans les livres de laquelle elle avait ouvert un compte courant professionnel.La banque a assigné la société K et la caution en paiement.La société K. a été mise en redressement puis liquidation judiciaires.La société K. et la caution ont recherché la responsabilité de la banque pour rupture abusive du concours bancaire et contre-passation injustifiée. Dans un arrêt du 14 novembre 2013, la cour d'appel de Nîmes a fixé à une certaine somme la créance de la banque au passif de la procédure collective de la (...)

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