La Commission nationale des sanctions, chargée de sanctionner les manquements commis par certains professionnels ne respectant pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a présenté ses travaux pour 2015.

Selon un rapport d'activité présenté le 12 janvier 2016, en 2015, la CNS a eu à examiner 21 dossiers concernant des agents immobiliers et des sociétés de domiciliation. Elle a prononcé 58 sanctions au total, les plus graves étant des interdictions temporaires d'exercer la profession non assorties de sursis et une sanction pécuniaire de 8.000 euros. Les manquements commis par ces professionnels ont consisté en des négligences dans le respect de leurs obligations ou dans une absence totale d'application des règles, bien souvent par (...)